Le 28 février 2025, le Forum des juges d'Azerbaïdjan s'est tenu à Bakou. Plus de 400 juges et membres du Conseil judiciaire et juridique y ont participé. L'objectif du forum était de discuter des possibilités d'améliorer l'efficacité de la justice, des réformes judiciaires et juridiques en cours, des problèmes et des défis auxquels est confronté le système judiciaire du pays.

En ouvrant le Forum, le président de l'Union des juges d'Azerbaïdjan (AUJ), Ramiz Rzayev, a déclaré que le renforcement et le développement du pouvoir judiciaire, la modernisation des tribunaux et l'amélioration de la protection sociale des juges ont toujours été au centre des préoccupations de l'Union. Les réformes cohérentes menées dans le système judiciaire et juridique du pays ont abouti à de grandes réalisations dans la protection des droits de l'homme, l'alignement de la justice sur les normes modernes et l'accroissement de l'indépendance et de l'efficacité du pouvoir judiciaire.

Le président de la Cour suprême et du Conseil judiciaire et juridique, Inam Karimov, a informé des récentes réformes judiciaires et juridiques significatives menées dans le pays. Au cours des deux dernières années, des efforts ont été déployés pour aligner le système judiciaire de la République d'Azerbaïdjan sur les normes internationales. Le cadre législatif régissant les activités dans ce domaine a été amélioré et des mesures importantes ont été prises pour accroître l'indépendance et le prestige du pouvoir judiciaire.

Grâce à la procédure de sélection actualisée des candidats à la magistrature, près de 140 candidats juges ont été sélectionnés et nommés à divers tribunaux de première instance en peu de temps, portant pour la première fois le nombre de juges à son niveau le plus élevé — 628.

Les récentes modifications de la "Loi sur les tribunaux et les juges" ont rationalisé le processus de sélection des juges et la formation à long terme des candidats avant leur nomination, ce qui accélérera considérablement le processus de recrutement dans les années à venir. Il s'agit d'une mesure efficace pour réduire la charge de travail des juges.

Avec les récentes modifications de la loi, le nombre de juges membres de l'organe d'autogestion - le Conseil judiciaire et juridique - a été augmenté en réduisant le nombre de représentants de l'exécutif. La création de la Conférence des juges et l'élection de ces membres juges par la Conférence des juges ont constitué une avancée majeure pour renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Dans un court laps de temps, pour renforcer la protection des droits des juges pendant les procédures disciplinaires, de nouveaux mécanismes, y compris la nomination d'un rapporteur opposant parmi les membres du Conseil judiciaire et juridique, ont été introduits.

En vertu des modifications apportées à la "Loi sur les tribunaux et les juges", un certain nombre de compétences, y compris la tenue des statistiques judiciaires, l'initiation des procédures disciplinaires contre les juges, la mise à disposition des juges, la gestion du système d'information "Cour électronique" et bien d'autres, ont été transférées du ministère de la Justice au Conseil judiciaire et juridique.

Parmi les innovations importantes, il convient de noter que les nouvelles règles d'évaluation des juges, basées sur des critères objectifs, garantiront une procédure transparente pour la promotion des juges, et la création du Comité d'évaluation des juges sera mise en œuvre pour mener à bien ce processus.

Le président de la Cour suprême a souligné que l'amélioration de l'indépendance et des conditions de travail des juges reste également une priorité.

L'un des principaux sujets abordés lors du forum a été la prochaine 67e réunion annuelle de l'Association internationale des juges (IAJ), qui se tiendra à Bakou en 2025. Dans le cadre de cette réunion, le thème de la conférence internationale a été officiellement confirmé. La conférence portera sur le thème : "Les relations entre le pouvoir judiciaire et les deux autres pouvoirs de l'État". Ce thème devrait conduire à des discussions importantes sur l'équilibre des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le forum s'est poursuivi avec des discussions en panel. Les discussions ont porté sur les travaux réalisés dans le domaine judiciaire et juridique, les réformes en cours, les défis modernes et les tâches futures. Il y a également eu des discussions sur l'état d'exécution de la justice dans différents domaines spécifiques.

Dans le cadre du forum, la cérémonie de remise des prix "JUGE DE L'ANNÉE", établie par l'Union des juges d'Azerbaïdjan dans diverses nominations, a eu lieu. À cet égard, Hafiz Nasibov - président de la chambre criminelle de la Cour suprême, a été récompensé pour "Travail efficace à long terme dans l'administration de la justice" ; Elshana Valiyeva - juge à la Cour suprême, a été récompensée pour "Travail efficace dans la formation des candidats juges et des juges" ; Zaur Aliyev - juge à la Cour suprême, Orkhan Ismayilov - juge à la Cour d'appel de Shirvan et Nail Abbasov - juge au tribunal de district de Nasimi, ont été récompensés pour "Contributions au développement de la science juridique dans le domaine de la justice" ; Sayyad Karimov - juge à la Cour suprême et Rafael Eyvazov - président de la chambre civile de la Cour d'appel de Bakou, ont été récompensés pour "Contributions à la formation d'une pratique judiciaire uniforme" et Tural Gojayev - juge à la Cour d'appel de Bakou, a été récompensé pour "Contributions au développement du système d'information 'Cour électronique'".

En outre, Asad Mirzaliyev - juge à la retraite, membre du conseil d'administration de l'Union des juges d'Azerbaïdjan, a été récompensé pour "Activité publique efficace des juges", et quatre volontaires de l'organisation "Femida Volunteers" ont été récompensés pour "Organisation efficace des activités de volontariat dans le système judiciaire et juridique".

Dans le cadre du forum, des élections au Conseil judiciaire et juridique ont eu lieu. Ilkin Abdullayev - président du tribunal de la ville de Khankendi, a été élu membre représentant les tribunaux de première instance, et Azer Jafarov a été élu représentant de la communauté juridique au Conseil judiciaire et juridique.

Par ailleurs, dans le cadre du Forum, le rapport annuel de l'Union des juges d'Azerbaïdjan a été présenté et Bahram Mammadli - juge de la chambre commerciale de la Cour suprême, a été élu nouveau membre du conseil d'administration de l'Union.